Tarifs
CGV
1. Prestations et Validation
Engagement : Toute commande de prestation (photo, vidéo, captation drone) devient définitive à réception du devis signé et validé par le client.
Météo (Prestations Drone) : En cas de conditions météorologiques défavorables (pluie, vents forts, mauvaise visibilité), le télépilote se réserve le droit de reporter le vol pour des raisons de sécurité.
2. Modalités de Paiement
Délai de règlement : L’intégralité du paiement de la prestation doit être effectuée dans un délai maximum de 5 jours ouvrés suivant la réalisation de la prestation (ou la date d’émission de la facture).
Retard de paiement : Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités conformément aux dispositions légales en vigueur.
3. Annulation et Report
Annulation par le client : En cas d’annulation moins de 24 heures avant la date prévue du tournage ou shooting, des frais de dédommagement correspondant à 30 % du montant total de la prestation pourront être facturés.
Report : En cas d’impossibilité technique ou météo, une nouvelle date est fixée d’un commun accord selon les disponibilités respectives.
4. Droits d’Auteur et Propriété Intellectuelle
Droits d’exploitation : Les images et vidéos restent la propriété intellectuelle d’Arnout Media jusqu’au paiement complet de la facture. Après règlement, le client dispose des droits d’exploitation prévus au devis.
Droit de diffusion : Sauf mention contraire écrite du client, Arnout Media se réserve le droit d’utiliser des visuels issus des réalisations à des fins de promotion de son activité (portfolio web, réseaux sociaux).
5. Livraison
Les fichiers finals retouchés et montés sont livrés par voie numérique (galerie privée ou lien de téléchargement sécurisé) après validation des travaux par le client.
6. Indisponibilité et Réserve d’Acceptation
Activité secondaire : L’activité d’Arnout Media étant exercée à titre secondaire, l’acceptation de chaque prestation reste soumise à la disponibilité du prestataire.
Droit de refus : Arnout Media se réserve le droit de refuser toute demande de prestation, sans avoir à motiver son choix, si le planning personnel ou professionnel ne permet pas d’assurer la mission dans des conditions optimales.
